Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits numériques (ebooks, formations, accompagnements) proposés par Permis Réussite™ sur le site hébergé via Systeme.io.

1. Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits numériques proposés par Permis Réussite™.

2. Produits proposés

Permis Réussite™ propose à la vente des ebooks, formations et programmes de coaching en ligne destinés à aider les utilisateurs à mieux comprendre le Code de la Route et à se préparer à l’examen théorique du permis de conduire.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Permis Réussite™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande se fait via la plateforme sécurisée Systeme.io.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par carte bancaire ou via PayPal.
Une fois le paiement validé, le client reçoit un lien de téléchargement de son produit numérique.

5. Livraison

Les produits numériques sont livrés instantanément par lien de téléchargement ou par e-mail après paiement.
Aucun produit physique n’est expédié.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques livrés immédiatement après paiement.
Cependant, Permis Réussite™ offre une garantie “Satisfait ou remboursé 7 jours”.
Le client peut demander un remboursement par e-mail à : hugues@permisreussite.com.

7. Responsabilité

Permis Réussite™ ne peut être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation des informations fournies dans ses produits.
L’utilisateur reste seul responsable de l’application des conseils et de ses résultats personnels.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par Permis Réussite™ (textes, vidéos, illustrations, supports téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou vente est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion du paiement et de la livraison.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.